L’ACRE, ou Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise, est une exonération de cotisations sociales qui permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’aides financières. Le nouveau dispositif entrera en vigueur en 2024 et sera entouré de conditions spécifiques pour pouvoir l’obtenir.
Cet article examine les différentes étapes, les critères d’éligibilité et les justificatifs nécessaires pour demander cette aide en 2024.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’ACRE en 2024 ?
Afin de bénéficier de l’ACRE en 2024, il faut répondre à plusieurs critères d’éligibilité :
- Démontrer sa situation précaire afin de prouver son besoin d’aide de l’État;
- Être en cours de création ou reprise d’une entreprise;
- Posséder soit un statut d’auto-entrepreneur, soit une société avec au moins 50% de capital social détenus par le(s) demandeur(s) (micro-entreprise, SARL, SAS, etc.)
- Avoir des revenus net annuels inférieurs à 43 992 € si vous êtes salarié·e et licencié·e ou demandeur·euse d’emploi indemnisé·e;
- Être bénéficiaire du dispositif CAPE, un contrat d’appui au projet d’entreprise.
Quelles démarches faut-il entreprendre pour demander l’ACRE ?
Pour solliciter l’exonération de cotisations sociales proposée par l’ACRE, plusieurs étapes doivent être suivies. Ces démarches varient selon le statut juridique de votre entreprise et peuvent inclure les formalités suivantes :
Procédure générale
- Remplir un formulaire de demande (qui sera disponible sur le site institutionnel) avec les informations personnelles et la description de votre projet d’entreprise;
- Fournir des justificatifs prouvant votre situation précaire tels que la déclaration de revenus, avis d’imposition ou notifications Pôle Emploi;
- Décrire les caractéristiques de votre entreprise (statut juridique, activité principale, etc.) et expliquer en quoi l’ACRE vous serait bénéfique.
Procédures spécifiques pour les auto-entrepreneurs
- Les auto-entrepreneurs doivent s’inscrire auprès du Régime Social des Indépendants (RSI), qui deviendra l’Urssaf Entrepreneurs en 2024;
- Ils sont également tenus de déclarer leur chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, avec une mention du montant exonéré grâce à l’ACRE.
Procédures spécifiques pour les sociétés et autres entreprises
- Les gérants de société (micro-entreprise, SARL, SAS) ainsi que d’autres entrepreneurs individuels doivent s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS);
- Ils doivent également déclarer la création ou reprise de leur entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Quels avantages offre l’ACRE en termes d’exonération ?
Le taux d’aide accordée par l’ACRE varie selon la durée de votre activité :
- Première année d’activité : L’exonération est transitoire et est appliquée pendant un an. Toutes les cotisations sociales sont prises en compte, y compris celles qui sont liées à la formation professionnelle et à l’assurance maladie.
- Deuxième et troisième années d’activité : Des exonérations partielles peuvent être accordées en fonction de certains critères tels que le chiffre d’affaires, la situation géographique et la nature de l’activité. Ces aides concernent notamment les travailleurs indépendants et certaines catégories d’entrepreneurs individuels.
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Au-delà de ces périodes d’exonérations, l’ACRE peut également donner droit à d’autres avantages en lien avec la formation professionnelle, tels que le financement de stages et d’actions de responsabilisation.
L’ACRE représente-t-il un enjeu majeur pour les auto-entrepreneurs ?
Pour les auto-entrepreneurs, bénéficier de l’ACRE est une vraie opportunité. En effet :
- Il permet de réduire leurs charges sociales dès le début de leur activité, augmentant ainsi leur trésorerie;
- L’ACRE facilite leur insertion professionnelle en proposant des formations adaptées à leurs besoins et ceux de leur entreprise;
- En les accompagnant tout au long de leur parcours entrepreneurial, le dispositif contribue à améliorer leur performance et leur pérennité économique;
- L’obtention de l’ACRE met en évidence leur sérieux et leur crédibilité auprès de partenaires potentiels (banques, fournisseurs, clients, etc.).
Il convient toutefois de prendre en compte les exigences liées aux conditions d’éligibilité et formalités administratives afin de tirer profit du dispositif dans les meilleures conditions possibles.
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